Conditions générales d'utilisation

Date effective

12-11-2025

Mises à jour le

06-01-2026

Demandes et renseignements

info@capstone.immo

Bienvenue sur Capstone / www.capstone.immo (le "Site"), exploité par Make Vision Group (MVG ; nom commercial "Capstone"), une société SRL immatriculée sous le numéro 1010.219.168, dont le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles, Belgique ("nous", "notre" ou "nos"). En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation ("Conditions"). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Utilisation du Site

Vous acceptez d’utiliser ce Site conformément à la loi et uniquement à des fins prévues. Vous ne devez pas utiliser le Site pour : vous livrer à des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles ; transmettre des virus ou des codes malveillants ; tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes ; enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou ceux de Capstone / MVG.

Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de garder vos identifiants de connexion sécurisés. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Capstone / MVG se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent ces Conditions.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, designs, logos, vidéos et codes, est la propriété exclusive de Capstone / MVG ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie de ce Site sans consentement écrit préalable. Le nom et le logo de Capstone / MVG sont des marques déposées ou non déposées de la société.

Avertissement sur l’information

Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement. Rien sur ce Site ne constitue des conseils professionnels, juridiques ou en matière d’investissement. Vous devez consulter des conseillers qualifiés avant de prendre toute décision. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, Capstone / MVG ne garantit pas que le Site ou son contenu soit exempt d’erreurs, complet ou à jour.

Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Capstone / MVG ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites. L'accès aux liens tiers se fait à vos propres risques.

Paiements et services

Les investissements sont réalisés sous cadre contractuel et par virement bancaire uniquement, conformément aux conditions spécifiques de chaque opération. Outre cette participation à nos opérations immobilières, si des services payants, produits ou abonnements sont proposés via le Site, vous acceptez de payer tous les frais applicables tels que décrits au moment de l'achat. Tous les paiements sont traités par Stripe. Les politiques de remboursement ou d'annulation, le cas échéant, seront indiquées au moment de la vente.

Données personnelles et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.capstone.immo/privacy. En utilisant ce Site, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données fournies sont exactes.

Modification des Conditions

Capstone / MVG peut mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, avec la date de "dernière mise à jour" révisée en conséquence. L'utilisation continue du Site après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

Résiliation

À l'exception des investissements dont les conditions sont entièrement dépendantes des clauses contractuelles leur étant relatives, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ainsi qu'aux différents services additionnels souscrits, à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de comportement violant ces Conditions ou étant autrement nuisible à Capstone / MVG, ou à d'autres utilisateurs.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, ou pour toute demande générale, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@capstone.immo / Boulevard du Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles, Belgique. Pour toute question concernant un investissement, rapprochez-vous de votre responsable de contact en interne, ou écrivez-nous à l'adresse : invest@capstone.immo.